1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.e-atech.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Pierre Emmanuel Brunet – 20 Passage de la Grande Mesure, 76000 Rouen – peb@e-atech.com

• Créateur et Webmaster : Mymba Studio

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.e-atech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Pierre Emmanuel Brunet, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.e-atech.fr a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. Atech s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exactitude ou mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Atech détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.e-atech.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-atech.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute utilisant le site

• Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne